CheckersProcédures

LA SOURCE

Active
Siren380 307 694Société civile51330 DOMMARTIN-VARIMONTCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une société civile immatriculée le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 307 694. Elle est domiciliée 3 rue du Pre Bayard, 51330 Dommartin-Varimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS VALTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
380 307 694
SIRET (siège)
380 307 694 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73380307694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 307 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
3 RUE DU PRE BAYARD, 51330, DOMMARTIN-VARIMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

FV

FRANCOIS VALTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BV ENVIRONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EM

Edwige Myriam MASSART

Gérant · de décembre 2008 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51330 DOMMARTIN-VARIMONTSiègeActif

    380 307 694 00022 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

  • 51330 DOMMARTIN-VARIMONTFermé

    380 307 694 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Valton, François Jean-Marie Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Massart, nom d'usage : Barreau, Edwige Myriam

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Massart, nom d'usage : Barreau, Edwige Myriam

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : MASSART Edwige Myriam.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 380 307 694. Le SIRET de son siège social est 380 307 694 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380307694.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par FRANCOIS VALTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 3 rue du Pre Bayard, 51330 Dommartin-Varimont.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin-Varimont

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Dommartin-Varimont

Entreprises du même secteur à Dommartin-Varimont

Entreprises à Dommartin-Varimont

Toutes les entreprises à Dommartin-Varimont