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LA SOURCE

Active
Siren449 185 784654039240 THOIRETTE-COISIACréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une 6540 immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 185 784. Son siège social est situé Ham Hameau la Source, 39240 Thoirette-Coisia. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
449 185 784
SIRET (siège)
449 185 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93449185784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 185 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
HAM HAMEAU LA SOURCE, 39240, THOIRETTE-COISIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

Anciens dirigeants (1)

FM

Françoise n'est plus gérant.BARDET Alain Claude nom d'usage : BARDET Alain devient gérant MORNAY

PERREY Françoise Raymonde Anne-Marie nom d'usage · de juillet 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39240 THOIRETTE-COISIASiègeFermé

    449 185 784 00013 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BARDET Alain Claude nom d'usage : BARDET Alain n'est plus gérant. BARDET Alain Claude nom d'usage : BARDET Alain devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERREY Françoise Raymonde Anne-Marie nom d'usage : MORNAY Françoise n'est plus gérant.BARDET Alain Claude nom d'usage : BARDET Alain devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 449 185 784. Le SIRET de son siège social est 449 185 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449185784.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé Ham Hameau la Source, 39240 Thoirette-Coisia.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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