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LA SOURCE

Active
Siren451 298 822SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 298 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE GREGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
451 298 822
SIRET (siège)
451 298 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63451298822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 298 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
22 RUE MARQUISET, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Location immobilière

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

FG

FABRICE GREGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2009

BG

BENEDICTE GREGET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    451 298 822 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEActif

    451 298 822 00029 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : GREGET Fabrice Denis.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 451 298 822. Le SIRET de son siège social est 451 298 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451298822.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par FABRICE GREGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 22 rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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