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LA SOURCE

Active
Siren477 833 362SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 833 362, LA SOURCE est une SCI créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Nouvelle, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE SANSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
477 833 362
SIRET (siège)
477 833 362 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51477833362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 833 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
10 RUE NOUVELLE, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

acquisition et location de biens immobiliers

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

SS

SERGE SANSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    477 833 362 00023 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    477 833 362 00015 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SANSONNET Serge, Fernand, Maurice modification le 16 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 477 833 362. Le SIRET de son siège social est 477 833 362 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477833362.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par SERGE SANSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 10 rue Nouvelle, 95290 L'Isle-Adam.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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