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LA SOURCE

Active
Siren478 790 744549927120 PACY-SUR-EURECréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 790 744, LA SOURCE est une 5499 créée le 11 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. HAKEM CHABHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
478 790 744
SIRET (siège)
478 790 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27478790744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 790 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

l'exercice de l'activité de restaurant

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

HC

HAKEM CHABHI

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    478 790 744 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 478 790 744. Le SIRET de son siège social est 478 790 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478790744.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par HAKEM CHABHI, gérant.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 37 RUE MARCEL MOISSON Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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