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LA SOURCE

Active
Siren503 263 444549928120 ILLIERS-COMBRAYCréée le 14 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une 5499 immatriculée le 14 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 263 444. Son siège social est situé 22 Pl de l'Eglise, 28120 Illiers-Combray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
503 263 444
SIRET (siège)
503 263 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88503263444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 263 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 mars 2008
Siège social
22 PL DE L'EGLISE, 28120, ILLIERS-COMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

Anciens dirigeants (1)

AG

Armel GARCEAU

Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeFermé

    503 263 444 00013 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2012. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2008-04-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Marques déposées par LA SOURCE

LA SOURCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHARRON IMMOBILIER DEPUIS 1990

    N° 3689880 · Déposée le 06 novembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 06 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 503 263 444. Le SIRET de son siège social est 503 263 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503263444.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 22 Pl de l'Eglise, 28120 Illiers-Combray.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOURCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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