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LA SOURCE

Active
Siren528 849 995549969250 Neuville-sur-SaôneCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 849 995, LA SOURCE est une 5499 créée le 21 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CHE 34 Chemin de Parenty, 69250 Neuville-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
528 849 995
SIRET (siège)
528 849 995 00048
N° TVA intracommunautaire
FR52528849995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 849 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
34 CHE 34 Chemin de Parenty, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Production et vente d'énergie notamment a partir de panneau solaire photovoltaïque.

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

Anciens dirigeants (1)

HP

Hubert, Marie, Bernard, Jacques PERNOT DU BREUIL

Gérant(e) · de décembre 2010 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeFermé

    528 849 995 00048 · NAF 3511Z

  • 10000 TROYESFermé

    528 849 995 00014 · NAF 7010Z

  • 33770 SALLESFermé

    528 849 995 00022 · NAF 3511Z

  • 10270 LUSIGNY-SUR-BARSEFermé

    528 849 995 00030 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA SOURCE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : PERNOT DU BREUIL Hubert, Marie, Bernard, Jacques

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 528 849 995. Le SIRET de son siège social est 528 849 995 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528849995.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 34 CHE 34 Chemin de Parenty, 69250 Neuville-sur-Saône.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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