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LA SOURCE

Active
Siren982 801 615549988800 HarévilleCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 801 615. Elle est domiciliée 221 RUE de Mirecourt, 88800 Haréville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8790A. Elle est dirigée par BERNARD MANSION, gérant.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
982 801 615
SIRET (siège)
982 801 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35982801615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 801 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8790A
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
221 RUE de Mirecourt, 88800, Haréville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

La création, l'organisation et la gestion d'un lieu de vie et d'accueil : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement de personnes mineurs en difficulté sociale afin de favoriser leur insertion, veiller à leur épanouissement physique, psychique, affectif et intellectuel. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

BM

BERNARD MANSION

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 HarévilleSiègeActif

    982 801 615 00013 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 8790A

Documents juridiques de LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 982 801 615. Le SIRET de son siège social est 982 801 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35982801615.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par BERNARD MANSION, gérant.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé 221 RUE de Mirecourt, 88800 Haréville.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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