LA SOURCE IMMOBILIER

Active

Siren498 223 619SARL70200 LURECréée le 01 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA SOURCE IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 498 223 619. Son siège social est situé 5 av Carnot, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LA SOURCE IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: LA SOURCE IMMOBILIER
SIREN: 498 223 619
SIRET (siège): 498 223 619 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03498223619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 223 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 mai 2007
Siège social: 5 AV CARNOT, 70200, LURE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LA SOURCE IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE IMMOBILIER

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

BOUX

gérant · de octobre 2008 à juillet 2010

ROCHA DA

gérant à compter du 25/05/2008 · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA SOURCE IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70200 LURESiègeFermé
498 223 619 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA SOURCE IMMOBILIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

Acte

Dépôt du 07 juin 2007

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de LA SOURCE IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOURCE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SOURCE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE IMMOBILIER

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
14 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
15 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
changement de gérant ; gérant partant à compter du 25/05/2008 : DA ROCHA (Cédric) ; nouveau gérant : BOUX (Philippe).

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur LA SOURCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE IMMOBILIER est 498 223 619. Le SIRET de son siège social est 498 223 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498223619.

Où se situe le siège social de LA SOURCE IMMOBILIER ?

Le siège social de LA SOURCE IMMOBILIER est situé 5 av Carnot, 70200 Lure.