LA SOURIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,5 k€
LA SOURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 944 924. Elle est domiciliée Sec Grande Saline, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PASCAL RAMETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOURIS
INSEE- Dénomination
- LA SOURIS
- SIREN
- 481 944 924
- SIRET (siège)
- 481 944 924 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481944924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 944 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- SEC GRANDE SALINE, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SOURIS
RESTAURATION PRISE EN LOCATION GERANCE PRISE A BAIL EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DANS LE SECTEIUR DE LA RESTAURATION
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Finances de LA SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOURIS
INSEEÉtablissements de LA SOURIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
481 944 924 00028 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 5610A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
481 944 924 00010 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de LA SOURIS
INPIConformité de LA SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur LA SOURIS
Quel est le numéro SIREN de LA SOURIS ?
Le numéro SIREN de LA SOURIS est 481 944 924. Le SIRET de son siège social est 481 944 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481944924.
Qui dirige LA SOURIS ?
LA SOURIS est dirigée par PASCAL RAMETTE, autre.
Où se situe le siège social de LA SOURIS ?
Le siège social de LA SOURIS est situé Sec Grande Saline, 97133 Saint Barthelemy.
LA SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURIS.
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