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LA SOURIS

Active
Siren483 963 914SARL81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 02 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

LA SOURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifiée par le SIREN 483 963 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Ecoles, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.

Fiche d'identité de LA SOURIS

Dénomination
LA SOURIS
SIREN
483 963 914
SIRET (siège)
483 963 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22483963914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 963 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
02 août 2005
Siège social
17 RUE DES ECOLES, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA SOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SOURIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SOURIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeFermé

    483 963 914 00013 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 522G

Documents juridiques de LA SOURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Conformité de LA SOURIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOURIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SOURIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur LA SOURIS

Quel est le numéro SIREN de LA SOURIS ?

Le numéro SIREN de LA SOURIS est 483 963 914. Le SIRET de son siège social est 483 963 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483963914.

Où se situe le siège social de LA SOURIS ?

Le siège social de LA SOURIS est situé 17 rue des Ecoles, 81150 Marssac-sur-Tarn.

LA SOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOURIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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