LA SOUS-PREFETE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 371 336, LA SOUS-PREFETE est une SARL créée le 12 juillet 2021. Son siège social est situé 12 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-PAUL VENARD-VIEILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SOUS-PREFETE
INSEE- Dénomination
- LA SOUS-PREFETE
- SIREN
- 901 371 336
- SIRET (siège)
- 901 371 336 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12901371336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 371 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 12 RUE LAZARE ESCARGUEL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUS-PREFETE
Restauration traditionnelle
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Finances de LA SOUS-PREFETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUS-PREFETE
INSEEÉtablissements de LA SOUS-PREFETE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
901 371 336 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 7010Z
- 66000 PERPIGNANActif
901 371 336 00024 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA SOUS-PREFETE
INPIConformité de LA SOUS-PREFETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOUS-PREFETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SOUS-PREFETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUS-PREFETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOUS-PREFETE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2021-08-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA SOUS-PREFETE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUS-PREFETE ?
Le numéro SIREN de LA SOUS-PREFETE est 901 371 336. Le SIRET de son siège social est 901 371 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901371336.
Qui dirige LA SOUS-PREFETE ?
LA SOUS-PREFETE est dirigée par JEAN-PAUL VENARD-VIEILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA SOUS-PREFETE ?
Le siège social de LA SOUS-PREFETE est situé 12 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan.
LA SOUS-PREFETE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUS-PREFETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUS-PREFETE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA SOUS-PREFETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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