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LA SOUS-PREFETE

Active
Siren901 371 336SARL66000 PERPIGNANCréée le 12 juillet 2021

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 371 336, LA SOUS-PREFETE est une SARL créée le 12 juillet 2021. Son siège social est situé 12 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-PAUL VENARD-VIEILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SOUS-PREFETE

Dénomination
LA SOUS-PREFETE
SIREN
901 371 336
SIRET (siège)
901 371 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12901371336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 371 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
12 RUE LAZARE ESCARGUEL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SOUS-PREFETE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA SOUS-PREFETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SOUS-PREFETE

JV

JEAN-PAUL VENARD-VIEILLARD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LA SOUS-PREFETE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    901 371 336 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 7010Z

  • 66000 PERPIGNANActif

    901 371 336 00024 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA SOUS-PREFETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Conformité de LA SOUS-PREFETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOUS-PREFETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SOUS-PREFETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOUS-PREFETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SOUS-PREFETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2021-08-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur LA SOUS-PREFETE

Quel est le numéro SIREN de LA SOUS-PREFETE ?

Le numéro SIREN de LA SOUS-PREFETE est 901 371 336. Le SIRET de son siège social est 901 371 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901371336.

Qui dirige LA SOUS-PREFETE ?

LA SOUS-PREFETE est dirigée par JEAN-PAUL VENARD-VIEILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA SOUS-PREFETE ?

Le siège social de LA SOUS-PREFETE est situé 12 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan.

LA SOUS-PREFETE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOUS-PREFETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOUS-PREFETE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA SOUS-PREFETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.