LA SOUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 210 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che de la Peyregoue, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEVIL ERHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SOUSTA
INSEE- Dénomination
- LA SOUSTA
- SIREN
- 442 210 571
- SIRET (siège)
- 442 210 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442210571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 210 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 464 977 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 38 CHE DE LA PEYREGOUE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUSTA
Propriété gestion acquisition administration et exploitation, de tout bien mobilier ou immobilier.
Finances de LA SOUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUSTA
INSEEÉtablissements de LA SOUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
442 210 571 00018 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SOUSTA
INPIComptes annuels de LA SOUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur LA SOUSTA
Quel est le numéro SIREN de LA SOUSTA ?
Le numéro SIREN de LA SOUSTA est 442 210 571. Le SIRET de son siège social est 442 210 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442210571.
Qui dirige LA SOUSTA ?
LA SOUSTA est dirigée par SEVIL ERHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUSTA ?
Le siège social de LA SOUSTA est situé 38 Che de la Peyregoue, 06600 Antibes.
LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUSTA.
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