LA SOUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SOUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 203 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 Rte de Bellet la Sousta, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE TARNOWSKY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOUSTA
INSEE- Dénomination
- LA SOUSTA
- SIREN
- 501 203 871
- SIRET (siège)
- 501 203 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501203871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 203 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 301 RTE DE BELLET LA SOUSTA, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUSTA
Acquisition, prise à bail d'immeubles et droits immobiliers, édification de construction, aménagements, transformation, finition, entretien, gestion des biens sociaux, gestion patrimoniale des biens familiaux des associés dans l'optique d'une transmission sucessorale.
Finances de LA SOUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
L'ASSOCIATION LES AMIS DE MICHEL DE TARNOWSKY
Autre
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA SOUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
501 203 871 00014 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOUSTA
INPIComptes annuels de LA SOUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA SOUSTA
Quel est le numéro SIREN de LA SOUSTA ?
Le numéro SIREN de LA SOUSTA est 501 203 871. Le SIRET de son siège social est 501 203 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501203871.
Qui dirige LA SOUSTA ?
LA SOUSTA est dirigée par FRANCOISE TARNOWSKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUSTA ?
Le siège social de LA SOUSTA est situé 301 Rte de Bellet la Sousta, 06200 Nice.
LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUSTA.
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