LA SOUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 793 309, LA SOUSTA est une société civile créée le 3 janvier 2019. Elle est domiciliée 340 Che Aurelien Res l'Ensoleiado Bat les Liserons, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MORGANTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOUSTA
INSEE- Dénomination
- LA SOUSTA
- SIREN
- 511 793 309
- SIRET (siège)
- 511 793 309 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16511793309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 793 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 340 CHE AURELIEN RES L'ENSOLEIADO BAT LES LISERONS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUSTA
Administration,exploitation par bail location autrement de ts immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de LA SOUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUSTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Patricia. Co-gérant : MORGANTI Christine PICOULET
Co-gérant · de janvier 2019 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SOUSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
511 793 309 00028 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULEFermé
511 793 309 00010 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOUSTA
INPIComptes annuels de LA SOUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUSTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-01-03 · Début d'activité : 2009-03-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-24
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA SOUSTA
Quel est le numéro SIREN de LA SOUSTA ?
Le numéro SIREN de LA SOUSTA est 511 793 309. Le SIRET de son siège social est 511 793 309 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511793309.
Qui dirige LA SOUSTA ?
LA SOUSTA est dirigée par THOMAS MORGANTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUSTA ?
Le siège social de LA SOUSTA est situé 340 Che Aurelien Res l'Ensoleiado Bat les Liserons, 83700 Saint-Raphael.
LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUSTA.
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