LA SOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 607 876, LA SOUTE est une SCI créée le 16 février 1998. Son siège social est situé 26 Rte d'Aubusson, 23000 Sainte-Feyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOUTE
INSEE- Dénomination
- LA SOUTE
- SIREN
- 417 607 876
- SIRET (siège)
- 417 607 876 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61417607876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 607 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 26 RTE D'AUBUSSON, 23000, SAINTE-FEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUTE
administration gestion par voie de location ou autrement d'un terrain sis rue Jean Moulin à LA SOUTERRAINE et de tous autres biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de LA SOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans
SEDADI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans
Établissements de LA SOUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 SAINTE-FEYRESiègeActif
417 607 876 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 23000 SAINTE-FEYREFermé
417 607 876 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOUTE
INPIComptes annuels de LA SOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024005560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur LA SOUTE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUTE ?
Le numéro SIREN de LA SOUTE est 417 607 876. Le SIRET de son siège social est 417 607 876 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61417607876.
Qui dirige LA SOUTE ?
LA SOUTE est dirigée par ANDRE DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUTE ?
Le siège social de LA SOUTE est situé 26 Rte d'Aubusson, 23000 Sainte-Feyre.
LA SOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUTE.
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