LA STEPHANOISE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 25,6 k€
LA STEPHANOISE est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 001 251. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par ALAIN BOYER, administrateur.
Fiche d'identité de LA STEPHANOISE
INSEE- Dénomination
- LA STEPHANOISE
- SIREN
- 335 001 251
- SIRET (siège)
- 335 001 251 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54335001251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 001 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital social
- 25 595 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 20 mars 1986
- Siège social
- MAIRIE, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA STEPHANOISE
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Finances de LA STEPHANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA STEPHANOISE
INSEEÉtablissements de LA STEPHANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif
335 001 251 00016 · ouvert le 11 février 1986 · NAF 0161Z
Documents juridiques de LA STEPHANOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA STEPHANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA STEPHANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA STEPHANOISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA STEPHANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA STEPHANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1986
Questions fréquentes sur LA STEPHANOISE
Quel est le numéro SIREN de LA STEPHANOISE ?
Le numéro SIREN de LA STEPHANOISE est 335 001 251. Le SIRET de son siège social est 335 001 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54335001251.
Qui dirige LA STEPHANOISE ?
LA STEPHANOISE est dirigée par ALAIN BOYER, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA STEPHANOISE ?
Le siège social de LA STEPHANOISE est situé Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
LA STEPHANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA STEPHANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA STEPHANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA STEPHANOISE.
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