La Structure
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 979 686, La Structure est une SAS créée le 28 mars 2023. Son siège social est situé 4 RUE Henri Guyétand, 95650 Boissy-l'Aillerie. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Grégoire LAROCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de La Structure
INSEE- Dénomination
- La Structure
- SIREN
- 949 979 686
- SIRET (siège)
- 949 979 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15949979686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 979 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 4 RUE Henri Guyétand, 95650, Boissy-l'Aillerie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Structure
Services de gestion de projets de construction et rénovation Réalisation d'Audits énergétiques Courtage de travaux Suivi de chantiers Conseil - études techniques,
Finances de La Structure
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Structure
INSEEÉtablissements de La Structure
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95650 Boissy-l'AillerieSiègeActif
949 979 686 00019 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de La Structure
INPIComptes annuels de La Structure
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Structure. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Structure
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Structure. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Structure. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02407
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01853
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/52240
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01504
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025007462
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/06324
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01832
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/06241
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00832
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01501
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-10.325
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00464
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/04632
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01825
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01091
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01983
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02607
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02899
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03800
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03879
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 août 2025 · N° 24/02638
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00587
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00790
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00972
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00176
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01556
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00029
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01133
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/17923
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01465
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02136
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02558
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03559
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03237
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03743
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.513
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00415
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/18916
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006735
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00526
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01379
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 février 2025 · N° 23/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/58196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02149
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02856
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01463
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/13248
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02588
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00198
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06702
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02669
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02719
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02030
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02346
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02486
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53150
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01943
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02209
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-14.088
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01547
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00035
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00243
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06607
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/20593
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/07598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/08629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01899
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01840
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02284
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.425
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/06161
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/05173
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/06915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.057
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/01366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-15.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/23528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2010 · N° 09/01380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 05-45.698
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Structure n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Structure
BODACCQuestions fréquentes sur La Structure
Quel est le numéro SIREN de La Structure ?
Le numéro SIREN de La Structure est 949 979 686. Le SIRET de son siège social est 949 979 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15949979686.
Qui dirige La Structure ?
La Structure est dirigée par Grégoire LAROCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de La Structure ?
Le siège social de La Structure est situé 4 RUE Henri Guyétand, 95650 Boissy-l'Aillerie.
La Structure est-elle toujours en activité ?
Oui, La Structure est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Structure est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Structure.
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