LA STRUCTURE MODULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA STRUCTURE MODULAIRE est une SARL immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 301 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Esbarres zone Industrielle, 21470 Brazey en Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.
Fiche d'identité de LA STRUCTURE MODULAIRE
INSEE- Dénomination
- LA STRUCTURE MODULAIRE
- SIREN
- 414 301 002
- SIRET (siège)
- 414 301 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414301002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 301 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- RTE D'ESBARRES ZONE INDUSTRIELLE, 21470, BRAZEY EN PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA STRUCTURE MODULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA STRUCTURE MODULAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA STRUCTURE MODULAIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21470 BRAZEY EN PLAINESiègeFermé
414 301 002 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 281A
- 21640 VOUGEOTFermé
414 301 002 00021 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 281A
Documents juridiques de LA STRUCTURE MODULAIRE
INPIComptes annuels de LA STRUCTURE MODULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA STRUCTURE MODULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA STRUCTURE MODULAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA STRUCTURE MODULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA STRUCTURE MODULAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA STRUCTURE MODULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA STRUCTURE MODULAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur LA STRUCTURE MODULAIRE
Quel est le numéro SIREN de LA STRUCTURE MODULAIRE ?
Le numéro SIREN de LA STRUCTURE MODULAIRE est 414 301 002. Le SIRET de son siège social est 414 301 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414301002.
Où se situe le siège social de LA STRUCTURE MODULAIRE ?
Le siège social de LA STRUCTURE MODULAIRE est situé Rte d'Esbarres zone Industrielle, 21470 Brazey en Plaine.
LA STRUCTURE MODULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA STRUCTURE MODULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA STRUCTURE MODULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA STRUCTURE MODULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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