LA SUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 €
- Effectif
- Non publié
LA SUITE est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 891 799. Elle est domiciliée 120 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVES MOIROUX, gérant.
Fiche d'identité de LA SUITE
INSEE- Dénomination
- LA SUITE
- SIREN
- 791 891 799
- SIRET (siège)
- 791 891 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06791891799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 891 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 120 RUE DE SAINT-CYR, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SUITE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de LA SUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SUITE
INSEECOVENT GARDEN
Autre
Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans
Établissements de LA SUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
791 891 799 00011 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SUITE
INPIComptes annuels de LA SUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-14.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-40.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-13.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-15.437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-15.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-14.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-18.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-16.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-11.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-23.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-18.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-13.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-21.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-15.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-21.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-20.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-20.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-12.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-25.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-20.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-11.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2020 · N° 20-81.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2020 · N° 20-40.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.327
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-15.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19-15.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-17.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-40.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.939
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18-83.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.381
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-10.891
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-12.925
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Aucune mention de LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-07
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Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur LA SUITE
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Où se situe le siège social de LA SUITE ?
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