LA SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 854 634, LA SULTANE est une SARL créée le 22 janvier 2004. Son siège social est situé 84 av de la Republique Abc +, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de LA SULTANE
INSEE- Dénomination
- LA SULTANE
- SIREN
- 442 854 634
- SIRET (siège)
- 442 854 634 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442854634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 854 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 84 AV DE LA REPUBLIQUE ABC +, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LA SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SULTANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA SULTANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
442 854 634 00023 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742C
- 75019 PARIS 19Fermé
442 854 634 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 742C
- 75008 PARIS 8Fermé
442 854 634 00031 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 742C
Documents juridiques de LA SULTANE
INPIComptes annuels de LA SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SULTANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SULTANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA SULTANE
Quel est le numéro SIREN de LA SULTANE ?
Le numéro SIREN de LA SULTANE est 442 854 634. Le SIRET de son siège social est 442 854 634 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442854634.
Où se situe le siège social de LA SULTANE ?
Le siège social de LA SULTANE est situé 84 av de la Republique Abc +, 75011 Paris 11.
LA SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SULTANE.
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