LA SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA SULTANE est une SARL immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 009 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd du Prince Albert, 62200 Boulogne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 362C.
Fiche d'identité de LA SULTANE
INSEE- Dénomination
- LA SULTANE
- SIREN
- 445 009 855
- SIRET (siège)
- 445 009 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50445009855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 009 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 46 BD DU PRINCE ALBERT, 62200, BOULOGNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SULTANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA SULTANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62200 BOULOGNE SUR MERSiègeFermé
445 009 855 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 362C
Documents juridiques de LA SULTANE
INPIComptes annuels de LA SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SULTANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SULTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Marques déposées par LA SULTANE
INPILA SULTANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa Sultane
N° 3235551 · Déposée le 09 juillet 2003 · Marque semi-figurative
Classes 3, 14, 18, 24, 25 · expirée le 09 juillet 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA SULTANE
Quel est le numéro SIREN de LA SULTANE ?
Le numéro SIREN de LA SULTANE est 445 009 855. Le SIRET de son siège social est 445 009 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445009855.
Où se situe le siège social de LA SULTANE ?
Le siège social de LA SULTANE est situé 46 bd du Prince Albert, 62200 Boulogne sur Mer.
LA SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SULTANE.
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