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LA SULTANE

Active
Siren814 653 861SAS88000 DOGNEVILLECréée le 17 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA SULTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 653 861. Son siège social est situé 183 rue d’Epinal, 88000 Dogneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. JUSTINE SAGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SULTANE

Dénomination
LA SULTANE
SIREN
814 653 861
SIRET (siège)
814 653 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35814653861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 653 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
183 RUE D’EPINAL, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SULTANE

Toutes prestations liées à l'exploitation d'instituts de beauté et de bien-être hommes et femmes, prestations de soins et entretien de la barbe et de la moustache, vente de produits se rapportant directement ou indirectement à l'activité

Finances de LA SULTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SULTANE

SM

SOPHIE MELLOT

Directeur général

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

SM

SOPHIE MELLOT

Directeur général

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

JS

JUSTINE SAGET

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

JS

JUSTINE SAGET

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LA SULTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    814 653 861 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 9602B

Documents juridiques de LA SULTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA SULTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SULTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SULTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SULTANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SULTANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-04-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-17 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur LA SULTANE

Quel est le numéro SIREN de LA SULTANE ?

Le numéro SIREN de LA SULTANE est 814 653 861. Le SIRET de son siège social est 814 653 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35814653861.

Qui dirige LA SULTANE ?

LA SULTANE est dirigée par JUSTINE SAGET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SULTANE ?

Le siège social de LA SULTANE est situé 183 rue d’Epinal, 88000 Dogneville.

LA SULTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SULTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SULTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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