LA SURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 829 480, LA SURE est une SCI créée le 16 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 IMP du Pré de la Croix LOT 2, LOTISSEMENT LE PRE DE LA CROIX, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI FOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SURE
INSEE- Dénomination
- LA SURE
- SIREN
- 811 829 480
- SIRET (siège)
- 811 829 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36811829480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 829 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 187 IMP du Pré de la Croix LOT 2, LOTISSEMENT LE PRE DE LA CROIX, 38960, Saint-Étienne-de-Crossey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SURE
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de LA SURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SURE
INSEEÉtablissements de LA SURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38960 Saint-Étienne-de-CrosseySiègeActif
811 829 480 00011 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SURE
INPIComptes annuels de LA SURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur LA SURE
Quel est le numéro SIREN de LA SURE ?
Le numéro SIREN de LA SURE est 811 829 480. Le SIRET de son siège social est 811 829 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811829480.
Qui dirige LA SURE ?
LA SURE est dirigée par HENRI FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SURE ?
Le siège social de LA SURE est situé 187 IMP du Pré de la Croix LOT 2, LOTISSEMENT LE PRE DE LA CROIX, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey.
LA SURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SURE.
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