LA SUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SUZE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 003 848. Son siège social est situé 23 Espace Rocade Grand Camp 23-24, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND ARTIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SUZE
INSEE- Dénomination
- LA SUZE
- SIREN
- 794 003 848
- SIRET (siège)
- 794 003 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16794003848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 003 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 23 ESPACE ROCADE GRAND CAMP 23-24, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SUZE
Acquisition construction réhabilitation de tous biens immobiliers en vue de leur administration et de leur gestion locative
Finances de LA SUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SUZE
INSEEÉtablissements de LA SUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
794 003 848 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SUZE
INPIComptes annuels de LA SUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SUZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA SUZE
Quel est le numéro SIREN de LA SUZE ?
Le numéro SIREN de LA SUZE est 794 003 848. Le SIRET de son siège social est 794 003 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794003848.
Qui dirige LA SUZE ?
LA SUZE est dirigée par RAYMOND ARTIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SUZE ?
Le siège social de LA SUZE est situé 23 Espace Rocade Grand Camp 23-24, 97139 Les Abymes.
LA SUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SUZE.
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