LA TABLES DES DUCS
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
LA TABLES DES DUCS est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 497 498 220. Elle est domiciliée 3 All des Vignes, 69670 Vaugneray. LA TABLES DES DUCS relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de LA TABLES DES DUCS
INSEE- Dénomination
- LA TABLES DES DUCS
- SIREN
- 497 498 220
- SIRET (siège)
- 497 498 220 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01497498220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 498 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 3 ALL DES VIGNES, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA TABLES DES DUCS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA TABLES DES DUCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeFermé
497 498 220 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA TABLES DES DUCS
INPIConformité de LA TABLES DES DUCS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TABLES DES DUCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TABLES DES DUCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TABLES DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TABLES DES DUCS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur LA TABLES DES DUCS
Quel est le numéro SIREN de LA TABLES DES DUCS ?
Le numéro SIREN de LA TABLES DES DUCS est 497 498 220. Le SIRET de son siège social est 497 498 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497498220.
Où se situe le siège social de LA TABLES DES DUCS ?
Le siège social de LA TABLES DES DUCS est situé 3 All des Vignes, 69670 Vaugneray.
LA TABLES DES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TABLES DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TABLES DES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TABLES DES DUCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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