LA TANIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 3,0 k€
LA TANIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 237 465. Son siège social est situé QUA Centre Commercial du Serre d'Aigle Serre Chevalier - Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FABIEN DUCHESNE, gérant.
Fiche d'identité de LA TANIERE
INSEE- Dénomination
- LA TANIERE
- SIREN
- 808 237 465
- SIRET (siège)
- 808 237 465 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12808237465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 237 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- QUA Centre Commercial du Serre d'Aigle Serre Chevalier - Chantemerle, 05330, Saint-Chaffrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TANIERE
Brasserie, restauration, bar licence IV.
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Finances de LA TANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TANIERE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Patrick Gérant : DUCHESNE Fabien DUMONT
Gérant · de décembre 2014 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TANIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05330 Saint-ChaffreySiègeFermé
808 237 465 00022 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 5610A
- 05100 BRIANCONFermé
808 237 465 00014 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA TANIERE
INPIConformité de LA TANIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TANIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2018. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TANIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02305
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TANIERE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DUMONT Patrick nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat, membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2014-12-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur LA TANIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TANIERE ?
Le numéro SIREN de LA TANIERE est 808 237 465. Le SIRET de son siège social est 808 237 465 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808237465.
Qui dirige LA TANIERE ?
LA TANIERE est dirigée par FABIEN DUCHESNE, gérant.
Où se situe le siège social de LA TANIERE ?
Le siège social de LA TANIERE est situé QUA Centre Commercial du Serre d'Aigle Serre Chevalier - Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey.
LA TANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TANIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TANIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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