LA TAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 169 803, LA TAPY est une société civile créée le 8 juillet 1980. Son siège social est situé Mas de la Tapy Mas de la Tapy, 13670 Saint-Andiol. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS RIGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TAPY
INSEE- Dénomination
- LA TAPY
- SIREN
- 317 169 803
- SIRET (siège)
- 317 169 803 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46317169803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 169 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 088,35 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 juillet 1980
- Siège social
- MAS DE LA TAPY MAS DE LA TAPY , 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TAPY
Réalisation de travail en commun dans une exploitation agricole
Finances de LA TAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAPY
INSEEÉtablissements de LA TAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
317 169 803 00010 · ouvert le 08 décembre 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA TAPY
INPIComptes annuels de LA TAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAPY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1980
Questions fréquentes sur LA TAPY
Quel est le numéro SIREN de LA TAPY ?
Le numéro SIREN de LA TAPY est 317 169 803. Le SIRET de son siège social est 317 169 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46317169803.
Qui dirige LA TAPY ?
LA TAPY est dirigée par JEAN-FRANCOIS RIGAT, gérant.
Où se situe le siège social de LA TAPY ?
Le siège social de LA TAPY est situé Mas de la Tapy Mas de la Tapy, 13670 Saint-Andiol.
LA TAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TAPY.
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