LA TARASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
LA TARASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 216 143. Elle est domiciliée Rte de Saint Remy Draille du Gourgau, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE FRACCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TARASQUE
INSEE- Dénomination
- LA TARASQUE
- SIREN
- 802 216 143
- SIRET (siège)
- 802 216 143 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802216143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 216 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- RTE DE SAINT REMY DRAILLE DU GOURGAU, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TARASQUE
L'achat, la vente, la location d'immeubles ou de locaux n usages professionnels ou particuliers en France
Finances de LA TARASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TARASQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LA TARASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
802 216 143 00015 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TARASQUE
INPIComptes annuels de LA TARASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TARASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TARASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TARASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARASQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-22.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 90-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TARASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TARASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur LA TARASQUE
Quel est le numéro SIREN de LA TARASQUE ?
Le numéro SIREN de LA TARASQUE est 802 216 143. Le SIRET de son siège social est 802 216 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802216143.
Qui dirige LA TARASQUE ?
LA TARASQUE est dirigée par ISABELLE FRACCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TARASQUE ?
Le siège social de LA TARASQUE est situé Rte de Saint Remy Draille du Gourgau, 13150 Tarascon.
LA TARASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TARASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TARASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TARASQUE.
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