LA TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
LA TARTANE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 014 043. Son siège social est situé 18 B Haute Corniche des Roubauds, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL ROOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TARTANE
INSEE- Dénomination
- LA TARTANE
- SIREN
- 539 014 043
- SIRET (siège)
- 539 014 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52539014043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 014 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 18 B Haute Corniche des Roubauds, 83320, Carqueiranne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TARTANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous beins et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TARTANE
INSEEÉtablissements de LA TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CarqueiranneSiègeActif
539 014 043 00019 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TARTANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TARTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA TARTANE
Quel est le numéro SIREN de LA TARTANE ?
Le numéro SIREN de LA TARTANE est 539 014 043. Le SIRET de son siège social est 539 014 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539014043.
Qui dirige LA TARTANE ?
LA TARTANE est dirigée par DANIEL ROOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TARTANE ?
Le siège social de LA TARTANE est situé 18 B Haute Corniche des Roubauds, 83320 Carqueiranne.
LA TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TARTANE.
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