LA TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
LA TARTANE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 389 668. Son siège social est situé 352 Che des Fanges, 83330 Le Castellet. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par LEOS VAN PETEGHEM en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA TARTANE
INSEE- Dénomination
- LA TARTANE
- SIREN
- 901 389 668
- SIRET (siège)
- 901 389 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09901389668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 389 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 363 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 352 CHE DES FANGES, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TARTANE
Acquisition, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de LA TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TARTANE
INSEEÉtablissements de LA TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
901 389 668 00012 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA TARTANE
INPIComptes annuels de LA TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TARTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-17
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA TARTANE
Quel est le numéro SIREN de LA TARTANE ?
Le numéro SIREN de LA TARTANE est 901 389 668. Le SIRET de son siège social est 901 389 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09901389668.
Qui dirige LA TARTANE ?
LA TARTANE est dirigée par LEOS VAN PETEGHEM, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TARTANE ?
Le siège social de LA TARTANE est situé 352 Che des Fanges, 83330 Le Castellet.
LA TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TARTANE.
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