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LA TARTERIE

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Siren497 552 034SARL86000 POITIERSCréée le 16 avril 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA TARTERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 552 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Charles Vll, 86000 Poitiers. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA TARTERIE

Dénomination
LA TARTERIE
SIREN
497 552 034
SIRET (siège)
497 552 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35497552034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 552 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 avril 2007
Siège social
14 PL CHARLES VLL, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TARTERIE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA TARTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TARTERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TARTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    497 552 034 00017 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA TARTERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de LA TARTERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TARTERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TARTERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur LA TARTERIE

Quel est le numéro SIREN de LA TARTERIE ?

Le numéro SIREN de LA TARTERIE est 497 552 034. Le SIRET de son siège social est 497 552 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497552034.

Où se situe le siège social de LA TARTERIE ?

Le siège social de LA TARTERIE est situé 14 Pl Charles Vll, 86000 Poitiers.

LA TARTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TARTERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TARTERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.