LA TARTERIE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 807 945, LA TARTERIE est une SARL créée le 20 septembre 2024. Elle est domiciliée 3 RUE de la Fonderie, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Mélanie DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TARTERIE
INSEE- Dénomination
- LA TARTERIE
- SIREN
- 931 807 945
- SIRET (siège)
- 931 807 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53931807945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 807 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 3 RUE de la Fonderie, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA TARTERIE
L'activité de restaurant, restauration rapide, snack, sandwicherie, saladerie, sur place et à emporter, salon de thé, café, glacier, vente au détail et à emporter de pains, pains spéciaux, pâtisseries, boissons. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, notamment par voie d'exploitation d'une franchise. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous les objets qui seraient de nature à développer l'industrie ou le commerce de la société.
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Finances de LA TARTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TARTERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TARTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
931 807 945 00015 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA TARTERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA TARTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TARTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TARTERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Dubois, Eric Pierre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2024-08-09
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur LA TARTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TARTERIE ?
Le numéro SIREN de LA TARTERIE est 931 807 945. Le SIRET de son siège social est 931 807 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53931807945.
Qui dirige LA TARTERIE ?
LA TARTERIE est dirigée par Mélanie DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA TARTERIE ?
Le siège social de LA TARTERIE est situé 3 RUE de la Fonderie, 31000 Toulouse.
LA TARTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TARTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TARTERIE.
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