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LA TARTINE

Active
Siren320 369 366SAS79000 NIORTCréée le 01 décembre 1980

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

LA TARTINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 369 366. Son siège social est situé 2 B rue de la Boule d Or, 79000 Niort. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA TARTINE

Dénomination
LA TARTINE
SIREN
320 369 366
SIRET (siège)
320 369 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03320369366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 369 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 1980
Siège social
2 B RUE DE LA BOULE D OR, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA TARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TARTINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TARTINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    320 369 366 00010 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 5610A

  • 17100 SAINTESFermé

    320 369 366 00036 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 5610A

  • 79000 NIORTFermé

    320 369 366 00044 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA TARTINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1992

  • Acte

Conformité de LA TARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2012. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion engageant l'entreprise au-delà de 5 000, 00 Euros hors charges sociales et fiscales..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTINE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TARTINE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 et désignant administrateur SCP Laureau - Jeannerot 7 Rue JEAN MERMOZ 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion engageant l'entreprise au-delà de 5 000, 00 Euros hors charges sociales et fiscales..

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : MG FOOD CONSULTING, représenté par M BELLOIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LALANDE-FARBOS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LALANDE Bernard

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président de la société : MG FOOD CONSULTING, représenté par M BELLOIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LALANDE- FARBOS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LALANDE Bernard

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 1980-12-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1980

Questions fréquentes sur LA TARTINE

Quel est le numéro SIREN de LA TARTINE ?

Le numéro SIREN de LA TARTINE est 320 369 366. Le SIRET de son siège social est 320 369 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03320369366.

Où se situe le siège social de LA TARTINE ?

Le siège social de LA TARTINE est situé 2 B rue de la Boule d Or, 79000 Niort.

LA TARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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