LA TARTINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
LA TARTINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 958 626. Son siège social est situé 74 CRS Lafayette, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BASSAM MOUSALLEM, liquidateur.
Fiche d'identité de LA TARTINE
INSEE- Dénomination
- LA TARTINE
- SIREN
- 912 958 626
- SIRET (siège)
- 912 958 626 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89912958626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 958 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 74 CRS Lafayette, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TARTINE
Location meublée.
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Finances de LA TARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TARTINE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Bassam nom d'usage : MOUSSALLEM MOUSSALLEM
Gérant · de avril 2022 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TARTINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LyonSiègeFermé
912 958 626 00026 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TARTINE
INPIConformité de LA TARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TARTINE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/13760
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/13673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TARTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MOUSSALLEM Bassam nom d'usage : MOUSSALLEM n'est plus gérant. MOUSSALLEM Bassam nom d'usage : MOUSSALLEM devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur LA TARTINE
Quel est le numéro SIREN de LA TARTINE ?
Le numéro SIREN de LA TARTINE est 912 958 626. Le SIRET de son siège social est 912 958 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912958626.
Qui dirige LA TARTINE ?
LA TARTINE est dirigée par BASSAM MOUSALLEM, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA TARTINE ?
Le siège social de LA TARTINE est situé 74 CRS Lafayette, 69003 Lyon.
LA TARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TARTINE.
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