LA TASSE EURL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
LA TASSE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 232 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Georges et Albert Arnoux, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MAURICE DAMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de LA TASSE EURL
INSEE- Dénomination
- LA TASSE EURL
- SIREN
- 498 232 578
- SIRET (siège)
- 498 232 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498232578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 232 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 13 RUE GEORGES ET ALBERT ARNOUX, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA TASSE EURL
salon de thé, snack
Finances de LA TASSE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TASSE EURL
INSEEÉtablissements de LA TASSE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
498 232 578 00019 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA TASSE EURL
INPIComptes annuels de LA TASSE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TASSE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TASSE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TASSE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TASSE EURL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TASSE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TASSE EURL
BODACCQuestions fréquentes sur LA TASSE EURL
Quel est le numéro SIREN de LA TASSE EURL ?
Le numéro SIREN de LA TASSE EURL est 498 232 578. Le SIRET de son siège social est 498 232 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498232578.
Qui dirige LA TASSE EURL ?
LA TASSE EURL est dirigée par MAURICE DAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de LA TASSE EURL ?
Le siège social de LA TASSE EURL est situé 13 rue Georges et Albert Arnoux, 13600 La Ciotat.
LA TASSE EURL est-elle toujours en activité ?
Non, LA TASSE EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
LA TASSE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TASSE EURL.
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