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LA TAVERNE

Active
Siren349 481 671SARL06500 MentonCréée le 21 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

LA TAVERNE est une SARL immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 349 481 671. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Saint-Michel ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. FUSTER HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TAVERNE

Dénomination
LA TAVERNE
SIREN
349 481 671
SIRET (siège)
349 481 671 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58349481671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 481 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
3 RUE 3 rue Saint-Michel ., 06500, Menton
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA TAVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TAVERNE

F

FUSTER HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de LA TAVERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    349 481 671 00023 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 553A

  • 06320 LA TURBIEFermé

    349 481 671 00015 · ouvert le 17 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de LA TAVERNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de LA TAVERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2011 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TAVERNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur LA TAVERNE

Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?

Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 349 481 671. Le SIRET de son siège social est 349 481 671 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349481671.

Qui dirige LA TAVERNE ?

LA TAVERNE est dirigée par FUSTER HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?

Le siège social de LA TAVERNE est situé 3 RUE 3 rue Saint-Michel ., 06500 Menton.

LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TAVERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour extinction du passif.

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