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LA TAVERNE

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Siren381 668 599SARL06250 MOUGINSCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 668 599, LA TAVERNE est une SARL créée le 9 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl des Patriotes, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA TAVERNE

Dénomination
LA TAVERNE
SIREN
381 668 599
SIRET (siège)
381 668 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58381668599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 668 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 avril 1991
Siège social
32 PL DES PATRIOTES, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA TAVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TAVERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TAVERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    381 668 599 00016 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LA TAVERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de LA TAVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TAVERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur LA TAVERNE

Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?

Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 381 668 599. Le SIRET de son siège social est 381 668 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381668599.

Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?

Le siège social de LA TAVERNE est situé 32 Pl des Patriotes, 06250 Mougins.

LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE.

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