LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
LA TAVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 572 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Notre Dame Josselin, 56120 Josselin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BESSY, gérant.
Fiche d'identité de LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE
- SIREN
- 387 572 217
- SIRET (siège)
- 387 572 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70387572217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 572 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- 4 PL NOTRE DAME JOSSELIN, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TAVERNE
ACQUISITION, RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TOUT TERRAIN, CONSTRUCTION D'ENSEMBLE NEUF A USAGE LOCATIF
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Finances de LA TAVERNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAVERNE
INSEEÉtablissements de LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeActif
387 572 217 00017 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TAVERNE
INPIConformité de LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TAVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 387 572 217. Le SIRET de son siège social est 387 572 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70387572217.
Qui dirige LA TAVERNE ?
LA TAVERNE est dirigée par JEAN-YVES BESSY, gérant.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?
Le siège social de LA TAVERNE est situé 4 Pl Notre Dame Josselin, 56120 Josselin.
LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE.
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