LA TAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA TAVERNE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 896 865. Son siège social est situé 71 rue Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE
- SIREN
- 401 896 865
- SIRET (siège)
- 401 896 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401896865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 896 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 71 RUE LUCIEN MICHEL, 54560, AUDUN-LE-ROMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAVERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54560 AUDUN-LE-ROMANSiègeFermé
401 896 865 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de LA TAVERNE
INPIComptes annuels de LA TAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TAVERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TAVERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 401 896 865. Le SIRET de son siège social est 401 896 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401896865.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?
Le siège social de LA TAVERNE est situé 71 rue Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman.
LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TAVERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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