LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 048 608, LA TAVERNE est une SCI créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 38 Rte de Courseulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE
- SIREN
- 443 048 608
- SIRET (siège)
- 443 048 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443048608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 048 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 38 RTE DE COURSEULLES, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TAVERNE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société et ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civile immobilières
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Finances de LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAVERNE
INSEEÉtablissements de LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
443 048 608 00014 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TAVERNE
INPIConformité de LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TAVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 443 048 608. Le SIRET de son siège social est 443 048 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443048608.
Qui dirige LA TAVERNE ?
LA TAVERNE est dirigée par ANNICK DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?
Le siège social de LA TAVERNE est situé 38 Rte de Courseulles, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE.
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