LA TAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA TAVERNE est une SARL immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 690 763. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Martyrs, 59113 Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE
- SIREN
- 484 690 763
- SIRET (siège)
- 484 690 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484690763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 690 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- RUE DES MARTYRS, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TAVERNE
Restauration de type rapide
Finances de LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAVERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
484 690 763 00012 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA TAVERNE
INPIComptes annuels de LA TAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TAVERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TAVERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BLONDEL Julie.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE est 484 690 763. Le SIRET de son siège social est 484 690 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484690763.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE ?
Le siège social de LA TAVERNE est situé rue des Martyrs, 59113 Seclin.
LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TAVERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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