LA TAVERNE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 869 647, LA TAVERNE EURL est une SARL créée le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 03140 Chantelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA TAVERNE EURL
INSEE- Dénomination
- LA TAVERNE EURL
- SIREN
- 452 869 647
- SIRET (siège)
- 452 869 647 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84452869647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 869 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 22 GRANDE RUE, 03140, CHANTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA TAVERNE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TAVERNE EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA TAVERNE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03140 CHANTELLESiègeFermé
452 869 647 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA TAVERNE EURL
INPIComptes annuels de LA TAVERNE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TAVERNE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TAVERNE EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TAVERNE EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00306
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/13227
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/01558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-15.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 93-17.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-10.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-15.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TAVERNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TAVERNE EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur LA TAVERNE EURL
Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE EURL ?
Le numéro SIREN de LA TAVERNE EURL est 452 869 647. Le SIRET de son siège social est 452 869 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452869647.
Où se situe le siège social de LA TAVERNE EURL ?
Le siège social de LA TAVERNE EURL est situé 22 Grande rue, 03140 Chantelle.
LA TAVERNE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TAVERNE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TAVERNE EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TAVERNE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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