LA TERRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 375 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Hortensias, 50590 Montmartin-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE DARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- LA TERRASSE
- SIREN
- 824 375 091
- SIRET (siège)
- 824 375 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824375091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 375 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 3 RUE DES HORTENSIAS, 50590, MONTMARTIN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TERRASSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TERRASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50590 MONTMARTIN-SUR-MERSiègeFermé
824 375 091 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TERRASSE
INPIComptes annuels de LA TERRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TERRASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2019. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2019 · publié le 31 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 13 Septembre 2019 .
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 13 Septembre 2019 .
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 21/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/05498
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/02836
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/03614
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/16590
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F02164
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024059434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01491
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024003135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/57126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00790
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 20/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04562
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01198
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024038819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/07126
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/20412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/18671
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21-24.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/09151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02691
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01035
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/04657
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/10438
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Aucune mention de LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 13 Septembre 2019 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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Questions fréquentes sur LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de LA TERRASSE ?
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