LA TERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
LA TERRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1999, identifiée par le SIREN 424 041 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Mairie, 02270 Mesbrecourt-Richecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT BRICOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA TERRIERE
- SIREN
- 424 041 374
- SIRET (siège)
- 424 041 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424041374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 041 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 193 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 1 PL DE LA MAIRIE , 02270, MESBRECOURT-RICHECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TERRIERE
Activités agricoles - Polycluture activités agricoles - Polycluture activités permanentes
Finances de LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TERRIERE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à décembre 2019
Marie Claude Bernadette Fruchart,
Co-gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 MESBRECOURT-RICHECOURTSiègeActif
424 041 374 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA TERRIERE
INPIComptes annuels de LA TERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TERRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant partant : Bricout, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant partant : Fruchart, Marie Claude Bernadette, nomination du Co-gérant : Bricout, Vincent Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA TERRIERE est 424 041 374. Le SIRET de son siège social est 424 041 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424041374.
Qui dirige LA TERRIERE ?
LA TERRIERE est dirigée par VINCENT BRICOUT, gérant.
Où se situe le siège social de LA TERRIERE ?
Le siège social de LA TERRIERE est situé 1 Pl de la Mairie, 02270 Mesbrecourt-Richecourt.
LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERRIERE.
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