LA TERRIÈRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 043 844, LA TERRIÈRE est une société civile créée le 15 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 RUE de la Terrière, 60190 Hémévillers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. François GALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TERRIÈRE
INSEE- Dénomination
- LA TERRIÈRE
- SIREN
- 943 043 844
- SIRET (siège)
- 943 043 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943043844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 043 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 212 RUE de la Terrière, 60190, Hémévillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TERRIÈRE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. À ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, ou encore achetés, créés ou pris à bail par la société ; ainsi que d'une manière générale, toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LA TERRIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TERRIÈRE
INSEEÉtablissements de LA TERRIÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 HémévillersSiègeActif
943 043 844 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA TERRIÈRE
INPIComptes annuels de LA TERRIÈRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRIÈRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TERRIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERRIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRIÈRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TERRIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TERRIÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur LA TERRIÈRE
Quel est le numéro SIREN de LA TERRIÈRE ?
Le numéro SIREN de LA TERRIÈRE est 943 043 844. Le SIRET de son siège social est 943 043 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943043844.
Qui dirige LA TERRIÈRE ?
LA TERRIÈRE est dirigée par François GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TERRIÈRE ?
Le siège social de LA TERRIÈRE est situé 212 RUE de la Terrière, 60190 Hémévillers.
LA TERRIÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TERRIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TERRIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERRIÈRE.
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