LA THESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA THESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 286 005. Elle est domiciliée 19 rue du Plat d’Etain, 77240 Vert-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE MELLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA THESE
INSEE- Dénomination
- LA THESE
- SIREN
- 919 286 005
- SIRET (siège)
- 919 286 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05919286005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 286 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 19 RUE DU PLAT D’ETAIN, 77240, VERT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA THESE
L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci la gestion de son portefeuille de titres de participations le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession exceptionnellement, la réalisation d'opérations de cautionnement et/ou d'hypothèques et l'aliénation de tout ou partie des immeubles.
Finances de LA THESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA THESE
INSEEPATRICE MELLAT ELECTRICITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
GILLARDEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LA THESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif
919 286 005 00013 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA THESE
INPIComptes annuels de LA THESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA THESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA THESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA THESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA THESE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-15.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-15.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-10.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-23.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-19.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-11.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-23.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-25.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-22.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-20.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-22.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-28.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.963
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-27.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-29.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-17.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-15.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA THESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA THESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA THESE
Quel est le numéro SIREN de LA THESE ?
Le numéro SIREN de LA THESE est 919 286 005. Le SIRET de son siège social est 919 286 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05919286005.
Qui dirige LA THESE ?
LA THESE est dirigée par PATRICE MELLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA THESE ?
Le siège social de LA THESE est situé 19 rue du Plat d’Etain, 77240 Vert-Saint-Denis.
LA THESE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA THESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA THESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA THESE.
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- ABS IMMOBILIER77240 Vert-Saint-Denis
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- ARBONA GISLAINE77240 Vert-Saint-Denis
