LA TIERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA TIERCE est une SCI immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 940 908 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 BD de la République, 92430 Marnes-la-Coquette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isabelle DAUSSY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TIERCE
INSEE- Dénomination
- LA TIERCE
- SIREN
- 940 908 445
- SIRET (siège)
- 940 908 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30940908445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 908 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 59 BD de la République, 92430, Marnes-la-Coquette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TIERCE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA TIERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TIERCE
INSEEÉtablissements de LA TIERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 Marnes-la-CoquetteSiègeActif
940 908 445 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TIERCE
INPIComptes annuels de LA TIERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TIERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TIERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TIERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TIERCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09544
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07005
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025L00682
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/17837
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03176
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02224
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01539
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00925
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08703
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026L00195
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00604
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04291
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00185
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024006968
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01640
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04995
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/01790
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03457
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01819
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001803
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00757
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00506
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00510
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/04016
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02124
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/17284
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01357
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00853
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02586
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02212
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05196
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00769
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-18.946
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00074
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05331
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/19009
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01567
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/07548
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/11412
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11181
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-16.073
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00202
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03507
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01584
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04652
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01761
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00701
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/06955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/04318
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01241
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00065
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00733
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01622
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00288
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/07454
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03760
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03219
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02295
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01369
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/11658
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01112
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01448
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02018
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02768
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/11257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00758
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00134
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/12917
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 17/00051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/14388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00916
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00402
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00216
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/03777
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03393
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/22844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/17715
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00990
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01229
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00958
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/04515
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00152
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/06478
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-12.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-25.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2020 · N° 18/28375
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/07547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 février 2020 · N° 18/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juillet 2019 · N° 18/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00273
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 novembre 2018 · N° 18/00376
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17/09817
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-26.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/05921
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13667
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/17523
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/03853
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.114
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Décision du 02 mai 2017 · N° 15/20311
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-17.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TIERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TIERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur LA TIERCE
Quel est le numéro SIREN de LA TIERCE ?
Le numéro SIREN de LA TIERCE est 940 908 445. Le SIRET de son siège social est 940 908 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30940908445.
Qui dirige LA TIERCE ?
LA TIERCE est dirigée par Isabelle DAUSSY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TIERCE ?
Le siège social de LA TIERCE est situé 59 BD de la République, 92430 Marnes-la-Coquette.
LA TIERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TIERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TIERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TIERCE.
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