LA TOILE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 551 215, LA TOILE est une SAS créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 BD perier, 13008 Marseille. LA TOILE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par Jean DEGONDE, président de sas.
Fiche d'identité de LA TOILE
INSEE- Dénomination
- LA TOILE
- SIREN
- 953 551 215
- SIRET (siège)
- 953 551 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79953551215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 551 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 62 BD perier, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA TOILE
Objet social de LA TOILE
Promotion, exposition, vente d'œuvres d'art en détail ou sur internet quel qu'en soit le support, lui-même créé par la société LA TOILE. Support en lien avec le domaine de l'habillement, prêt à porter féminin, masculin et enfant, lingerie, bonneterie, cuirs, mercerie, accessoires de mode et tous articles d'équipement de la personne
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Finances de LA TOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOILE
INSEEÉtablissements de LA TOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
953 551 215 00015 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 4778C
Documents juridiques de LA TOILE
INPIConformité de LA TOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOILE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/15262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02225
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 11/11725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-05
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur LA TOILE
Quel est le numéro SIREN de LA TOILE ?
Le numéro SIREN de LA TOILE est 953 551 215. Le SIRET de son siège social est 953 551 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79953551215.
Qui dirige LA TOILE ?
LA TOILE est dirigée par Jean DEGONDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOILE ?
Le siège social de LA TOILE est situé 62 BD perier, 13008 Marseille.
LA TOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOILE.
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