CheckersProcédures

LA TOLERANCE

Active
Siren402 488 506SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA TOLERANCE est une SARL immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 488 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA TOLERANCE

Dénomination
LA TOLERANCE
SIREN
402 488 506
SIRET (siège)
402 488 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24402488506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 488 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 août 1995
Siège social
8 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA TOLERANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOLERANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA TOLERANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    402 488 506 00013 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LA TOLERANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA TOLERANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOLERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOLERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOLERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOLERANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOLERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOLERANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur LA TOLERANCE

Quel est le numéro SIREN de LA TOLERANCE ?

Le numéro SIREN de LA TOLERANCE est 402 488 506. Le SIRET de son siège social est 402 488 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402488506.

Où se situe le siège social de LA TOLERANCE ?

Le siège social de LA TOLERANCE est situé 8 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LA TOLERANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOLERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOLERANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOLERANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine